Domaine de Mély

Mentions légales

Éditeur du site

Domaine de Mély
[Raison sociale exacte et forme juridique]
Route de Mély 20
1183 Bursins
Suisse

Responsable de la publication

[Christophe Parmelin, ou Loïc Parmelin selon la date de la reprise]

Contact

Téléphone : +41 79 568 58 85
E-mail : loicparmelin@gmail.com

Numéro d'identification des entreprises

[CHE-xxx.xxx.xxx, consultable sur uid.admin.ch]

Numéro de TVA

[À compléter si le domaine est assujetti, voir partie 9f. Supprimer cette ligne dans le cas contraire]

Hébergement

Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Conception et réalisation

[Nom et coordonnées de l'agence]

Crédits

Photographies : [nom du photographe]
Logo du faucon : [nom de la personne qui l'a dessiné]
Cartes de parcelles : [nom de la personne qui les a réalisées]

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site, textes, photographies, illustrations, cartes et logo, est protégé. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Vente d'alcool aux mineurs

La vente de boissons alcooliques aux personnes de moins de 18 ans est interdite. Une pièce d'identité peut être demandée lors du retrait des bouteilles.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies avec soin, mais sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'actualité. Les millésimes, les disponibilités et les prix évoluent. Seules les informations confirmées par le domaine lors de la validation d'une commande font foi.

Liens

Ce site peut renvoyer vers des sites tiers, dont le contenu n'engage pas le domaine.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]

Cette page explique quelles données personnelles ce site traite, dans quel but, et ce que vous pouvez exiger. Elle est établie conformément à la loi fédérale sur la protection des données.

1. Responsable du traitement

Domaine de Mély, Route de Mély 20, 1183 Bursins, Suisse.
[Personne responsable]
loicparmelin@gmail.com, +41 79 568 58 85

2. Le principe : ce site ne conserve rien

Ce site ne dispose d'aucune base de données. Il ne crée aucun compte, ne dépose aucun cookie de suivi, et n'enregistre aucune commande sur ses serveurs. Les données que vous saisissez dans le formulaire sont transmises par e-mail au domaine, puis disparaissent du site. Elles ne subsistent que dans la messagerie du domaine, comme le ferait un bon de commande papier rangé dans un classeur.

3. Données traitées

Lorsque vous passez commande : nom, prénom, adresse, localité, numéro de téléphone, mode de retrait ou de livraison souhaité, vins et quantités, mode de paiement envisagé.

Si vous demandez une copie de votre commande : votre adresse e-mail, saisie volontairement après l'envoi.

Lorsque vous consultez le site : des statistiques de fréquentation agrégées, sans cookie et sans identification individuelle. Votre adresse IP et des informations techniques de navigation sont traitées automatiquement par l'hébergeur, à des fins de sécurité et de protection contre les abus.

4. Finalités

Traiter et préparer votre commande. Vous recontacter à son sujet. Vous adresser la copie que vous avez demandée. Protéger le formulaire contre les envois automatisés. Mesurer la fréquentation du site de façon anonyme.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires. Vous ne recevrez aucune lettre d'information, sauf si vous y souscrivez explicitement un jour.

5. Destinataires

Cloudflare, Inc., États-Unis, pour l'hébergement du site.
Google LLC, États-Unis, pour la messagerie dans laquelle le domaine reçoit et conserve les commandes.

Ces prestataires sont établis hors de Suisse. Les transferts s'appuient sur les garanties contractuelles prévues par la législation suisse en matière de protection des données. [Confirmer les entités exactes et leur cadre de transfert avant publication]

6. Durée de conservation

Sur le site : aucune. Dans la messagerie du domaine : le temps nécessaire au traitement de la commande, à la comptabilité et aux obligations légales de conservation, soit dix ans pour les pièces comptables.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, ou vous opposer à leur traitement. Écrivez à loicparmelin@gmail.com. Une réponse vous sera adressée dans un délai raisonnable, en principe trente jours.

Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

8. Sécurité

Le site est servi en connexion chiffrée. Les données transmises par le formulaire ne vont qu'aux destinataires cités au point 5.

9. Mineurs

Ce site s'adresse aux personnes majeures. Aucune donnée n'est sciemment collectée auprès de personnes de moins de 18 ans.

10. Modification

Cette politique peut être adaptée. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Conditions générales de vente

À figer après les réponses aux Q7 et Q8.

1. Champ d'application

Ces conditions régissent les commandes passées par l'intermédiaire du site du Domaine de Mély, Route de Mély 20, 1183 Bursins. Valider une commande vaut acceptation de ces conditions.

2. Âge minimum

La vente de boissons alcooliques aux personnes de moins de 18 ans est interdite. En validant une commande, vous confirmez être âgé de 18 ans révolus. Une pièce d'identité peut être exigée lors du retrait ou de la livraison. Le domaine se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses, [TVA 8,1 % incluse / le domaine n'étant pas assujetti, aucune TVA n'est facturée], nets au départ de la cave. Les frais de livraison sont indiqués séparément. La livraison est offerte dès 60 bouteilles.

Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le domaine peut les modifier à tout moment pour les commandes à venir.

4. Commande

Le formulaire vous permet de composer votre commande et de la transmettre au domaine. Cette transmission constitue une offre d'achat de votre part. Le contrat n'est conclu qu'au moment où le domaine vous confirme la commande, par téléphone ou par e-mail.

Le domaine peut refuser ou ajuster une commande, notamment en cas d'indisponibilité d'un millésime, d'erreur manifeste de prix, ou de doute sur l'âge de l'acheteur.

5. Une commande transmise est définitive

Une commande transmise ne peut pas être modifiée depuis le site. Pour toute modification ou annulation, contactez directement le domaine au +41 79 568 58 85 ou à loicparmelin@gmail.com, avant que la commande ne soit préparée.

6. Copie de votre commande

Après l'envoi, vous pouvez saisir votre adresse e-mail pour recevoir un récapitulatif. Cette étape est facultative. Ce récapitulatif est un document d'information : il ne vaut pas confirmation de commande au sens du point 4.

7. Retrait et livraison

[Modes de retrait et de livraison proposés, zones desservies, délais, après la Q7]

Frais de livraison : [après la Q8]. Livraison offerte dès 60 bouteilles.

Les bouteilles ne sont remises qu'à une personne majeure.

8. Paiement

Le paiement s'effectue au moment du retrait ou de la livraison, en espèces, par carte ou par TWINT. Aucun paiement n'est encaissé sur le site.

9. Disponibilité

Les vins sont produits en quantités limitées. Un millésime peut être épuisé entre l'envoi de votre commande et sa confirmation. Le domaine vous en informe alors et vous propose une solution.

10. Défauts

Les vins doivent être contrôlés à la réception. Tout défaut doit être signalé au domaine sans délai. Les dispositions du Code des obligations relatives à la garantie s'appliquent.

Le vin est un produit vivant : les variations entre millésimes, l'évolution en bouteille et les dépôts naturels ne constituent pas des défauts.

11. Conservation

Le domaine ne répond pas de la conservation des bouteilles après leur remise.

12. Droit de retour

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats à distance. Comme le paiement intervient au moment du retrait ou de la livraison, vous pouvez renoncer à votre commande jusqu'à ce moment en informant le domaine.

13. Responsabilité

La responsabilité du domaine est limitée à la valeur de la commande, sous réserve des cas de faute grave et des dispositions légales impératives.

14. Protection des données

Voir la politique de confidentialité.

15. Droit applicable et for

Droit suisse. For judiciaire au siège de l'exploitation, à Bursins, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment ceux dont bénéficient les consommateurs.